Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Le Conseil d'État a considéré que le fait de ne retenir que le passe vaccinal introduisait une forme de rigidité. Pour plus de souplesse, nous proposons que, en fonction des circonstances épidémiologiques, il soit possible de produire seulement un passe sanitaire.

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