Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Merci pour ces explications, mais l'objectif des amendements déposés par M. de Courson et moi-même n'est pas de répondre à cette question – qui doit être analysée ainsi que vous le dites –, simplement de rendre la loi, laquelle n'est pas réservée à l'usage des parlementaires, intelligible et claire pour toute personne qui la lira. Chacun doit pouvoir comprendre que le passe vaccinal s'obtient soit par un parcours vaccinal classique, soit par un certificat de rétablissement – et où l'apprendra-t-on ? Dans un décret ? –, cas auxquels s'ajoute celui, précédemment évoqué, des contre-indications.

Le législateur est là pour clarifier la situation et apaiser l'angoisse des personnes qui pourraient se croire écartées du dispositif. Il ne s'agit pas d'une révolution, mais d'éléments entendus par tous et qu'il faut spécifier au niveau législatif.

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