Intervention de Danièle Obono

Nous sommes nous aussi opposés à l'instauration d'un passe vaccinal pour les mineurs, comme nous l'étions s'agissant du passe sanitaire. Si, vous l'avez compris, nous sommes contre le passe vaccinal en général, nous le sommes encore plus lorsqu'il concerne les mineurs ; notre amendement est donc de repli.

Le 20 juillet 2021, la Défenseure des droits sonnait déjà l'alerte s'agissant des « risques considérables d'atteinte aux droits de l'enfant » : « la Défenseure des droits relève que la situation spécifique des mineurs n'est pas prise en compte. Le texte [de l'époque] prévoit, faute de “passe sanitaireˮ, des restrictions pour l'exercice de droits essentiels pour la jeunesse. La Défenseure des droits rappelle à cet égard que l'accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Il ne s'agit pas d'un droit accessoire mais bel et bien d'un droit fondamental pour le bon développement de l'enfant » – ce dernier argument n'est-il pas l'un de ceux qui a été mis en avant pour justifier que les écoles, bien que non sécurisées, restent ouvertes ?

La Défenseure des droits poursuivait ainsi : « Le respect, par les nouvelles dispositions, des exigences constitutionnelles de proportionnalité et de nécessité des nouvelles mesures envisagées ne peut s'apprécier qu'en considération, notamment, de l'âge des personnes auxquelles la loi s'applique. » C'est encore plus vrai du passe vaccinal.

« Dans la mesure », ajoutait-elle, « où l'élève ne pourra pas participer aux activités de loisirs ou de culture organisées à l'extérieur de l'école, le risque est grand d'une stigmatisation de l'élève non vacciné au sein de son établissement scolaire ou internat scolaire. Le “passe sanitaireˮ rendrait en outre nécessaire la transmission par l'élève à son établissement scolaire d'informations relatives à sa santé, entamant d'autant le respect de sa vie privée ». Là encore, cela vaut à plus forte raison du passe vaccinal. « Cette différence de traitement », concluait la Défenseure des droits, « pourrait impacter d'autant plus les populations éloignées habituellement de l'accès aux soins », rendant les enfants concernés encore plus vulnérables.