Intervention de Olivier Marleix

. Comme l'indique la fiche de synthèse n° 35 publiée sur le site de l'Assemblée, « la commission nomme en son sein un rapporteur chargé d'éclairer ses travaux ». La réponse de M. le rapporteur sur l'inclusion des mineurs dans le passe vaccinal est un peu sommaire et mériterait d'être étayée.

Y a-t-il un avis du Conseil scientifique à ce sujet ? Le 1er décembre, à l'initiative de Mme la présidente, nous avons auditionné le professeur Delfraissy, qui a indiqué que les enfants semblent plus fréquemment atteints par le variant Omicron, sans que l'on en connaisse encore les effets. La HAS a-t-elle émis à ce sujet un avis complétant celui publié en juin dernier ? Monsieur le rapporteur, vous avez sans doute mené des auditions. Si vous avez des informations, nous aimerions que vous les partagiez.

Deuxièmement, j'aimerais que l'on envisage, pour les mineurs, une solution un peu plus modérée, en conservant la possibilité de présenter un test négatif. Faut-il demander au mineur participant à une unique sortie dans un parc d'attractions d'être vacciné ? Un test négatif n'est-il pas suffisant ?

Troisièmement, il faut, en matière de sanctions, faire preuve d'un peu de discernement. Le texte prévoit de punir l'achat ou la vente d'un faux passe d'une peine de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. M. le ministre des solidarités et de la santé m'a répondu, lorsque je l'ai interrogé sur ce point, que personne n'enverra un enfant en prison, compte tenu notamment de l'excuse atténuante de minorité. Certes, mais écrire la loi est chose sérieuse. Lorsque l'on prévoit qu'une telle peine peut s'appliquer à des adolescents, il faut avoir conscience des responsabilités que l'on prend.

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous faire œuvre utile et remettre un peu de discernement dans tout cela, en distinguant davantage la situation des mineurs de celle des majeurs et, en matière de sanctions, celle des trafiquants qui produisent des faux passes et des faux QR codes, ce qui leur rapporte beaucoup d'argent, de celle du gamin qui fait une simple photocopie pour pouvoir accompagner ses copains dans un parc d'attractions ou un établissement de restauration rapide ?