Intervention de Guillaume Larrivé

Je fais miennes les interrogations d'Olivier Marleix et de Laurence Vichnievsky. Il convient d'avoir, avant l'examen du texte en séance publique, les idées plus claires au sujet de l'échelle des sanctions pénales. Sur ce point, le travail du rapporteur et de son équipe a toute son importance.

Nous avons besoin d'avoir sous les yeux un tableau présentant clairement les sanctions pénales – peines de prison et amendes – prévues par ce projet de loi et par les textes consolidés s'agissant des obligations afférentes au passe vaccinal. Il serait même utile, madame la présidente, que le garde des sceaux vienne ici nous exposer le sens de tout cela. Pour l'instant, nous avons l'approche sanitaire, qui est tout à fait intéressante, développée par M. le ministre des solidarités et de la santé, mais, en réalité, nous examinons un texte de nature pénale. Sommes-nous absolument certains de voter des dispositions proportionnées ? J'ai des doutes.

Je rappelle, sous le contrôle de Laurence Vichnievsky, que le législateur n'est pas tenu, lorsqu'il fixe une obligation, de prévoir systématiquement une peine d'emprisonnement. Une obligation fixée par la loi n'est pas nécessairement sanctionnée par une peine d'emprisonnement. Elle est aussi un appel à la responsabilité personnelle, civique et civile, au nom de laquelle quiconque cause un dommage doit réparation. D'autant que ces peines d'emprisonnement ne seront pas appliquées, ce qui est heureux.

Je suis plutôt favorable au passe vaccinal, y compris pour les mineurs, et je n'ai cosigné aucun amendement de suppression de l'article 1er. Toutefois, une incarcération me semble disproportionnée. En dépit des délais auxquels nous sommes soumis, prenons le temps, avant l'examen du texte en séance publique, d'entendre le garde des sceaux et d'ajuster le texte pour revenir à une forme d'équilibre et de modération.