Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

L'objet de l'amendement est de dispenser les transports publics interrégionaux de l'obligation de posséder un passe vaccinal. Il ne s'agit pas de faire n'importe quoi : nous proposons de préciser que cela sera subordonné à la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination, d'un justificatif de statut vaccinal ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination. Ne nous contentons pas des conditions définies dans le projet de loi car elles ne tiennent pas compte de la réalité du quotidien des personnes qui utilisent les transports interrégionaux pour aller travailler.

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