Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

On en appelle souvent au bon sens des gens. Celui du vigile et du contrôleur de train jouera en la matière. En tout cas, la volonté du législateur est claire, et nous verrons en séance si celle du Gouvernement va dans le même sens. Il faudra s'assurer que l'amendement est bien satisfait par les cas d'urgence déjà prévus ou alors intégrer ce que vous proposez dans le texte. Notre volonté, à tous, est de ne pas empêcher les proches d'accéder à une personne mourante.

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