Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il s'agit de valider le passe vaccinal, pour les personnes travaillant dans les secteurs qui y sont soumis, non pas à la première dose mais lorsque le schéma vaccinal est complet. Tel que le projet de loi est rédigé, un individu pourrait disposer du passe vaccinal aussitôt après la première dose, sans avoir à démontrer par la suite qu'il a reçu la seconde. Si vous croyez au schéma vaccinal, celui-ci doit être complet. Qui plus est, il paraît difficile de réserver un dispositif particulier au personnel censé accueillir des personnes elles-mêmes soumises à un schéma vaccinal complet.

Nous comprenons bien la difficulté : le 15 janvier, certaines personnes n'auront pas un schéma vaccinal complet. Nous vous proposons donc, par cohérence, de repousser la date d'entrée en vigueur du passe vaccinal au 1er mars 2022. Cela nous paraît préférable aux demi-mesures ou aux accommodements qui fragilisent en réalité le passe vaccinal et mettent en cause la sécurité sanitaire qu'il induit.

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