Intervention de Pacôme Rupin

Nous en arrivons à la question de la vérification de l'identité. Voilà un autre principe auquel nous étions attachés qui risque d'être violé. Nombre d'entre nous avions milité pour que la vérification du passe sanitaire ne s'accompagne pas d'une vérification d'identité. Certes, la disposition vise à lutter contre les fraudes, mais je ne suis pas sûr qu'elle soit efficace : certaines personnes réussissent à faire figurer leur nom sur le faux passe qu'elles présentent. Il y a également d'autres moyens de frauder.

Non seulement la disposition risque de ne pas être opérationnelle, mais elle contrevient à un principe que nous défendons en dehors de la question de l'urgence sanitaire, à savoir que l'on ne saurait autoriser des personnes n'appartenant pas aux forces de l'ordre à demander aux gens de présenter des papiers d'identité. Mon amendement vise donc à supprimer les alinéas 14 et 15. Qui plus est, l'alinéa 15 n'est pas pertinent, car il prévoit que la « présentation des documents […] est réalisée sous une forme ne permettant pas aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle d'en connaître la nature ». Or, il s'agit de contrôler si quelqu'un est vacciné ou non : la personne procédant à la vérification saura nécessairement de quoi il retourne.