Intervention de Cécile Untermaier

Les restaurateurs évoquent cette mesure avec beaucoup d'inquiétude ; un grand nombre d'entre eux la rejette même. Ils s'acquittent avec beaucoup d'efficacité et de délicatesse de la mission qui leur a été confiée, alors même que celle-ci n'est pas facile, car il s'agit de faire barrage aux clients avant qu'ils ne s'installent à une table. Je tiens donc à rendre hommage à tous ces commerçants. Je puis d'ailleurs en témoigner : quand je vais au restaurant, on me demande systématiquement de présenter le passe sanitaire. Doit-on leur en demander plus ? Certainement pas. Les restaurateurs sont là pour accueillir les clients, pas pour les fouiller ou regarder leur pièce d'identité. D'ailleurs, ce contrôle d'identité va poser des problèmes, par exemple en cas de fraude avérée.

En outre, force est de reconnaître que l'alinéa 15 est mal rédigé. La première phrase est incompréhensible, et dans la seconde, il est écrit que la présentation d'un document officiel d'identité « peut être » exigée « en cas de doute » sur le passe présenté. Qu'est-ce que cela veut dire ? Imagine-t-on vraiment un restaurateur dire à l'un de ses clients qu'il a un doute et lui demander sa carte d'identité ? Cela ne fonctionnera pas. L'intention est peut-être louable, mais c'est aux forces de l'ordre qu'il revient de faire ce travail et de régler les litiges qui peuvent survenir. Les restaurateurs ne sont pas formés pour cela. Leur demander de procéder à cette vérification peut même les mettre en danger.