Intervention de Danièle Obono

Nous sommes nous aussi favorables à la suppression des alinéas 14 et 15, relatifs à l'extension du contrôle d'identité. Cette mesure est un pas de plus vers une société du contrôle permanent, que nous dénonçons depuis le début des discussions au Parlement autour de ces textes. Une partie de la population va en contrôler une autre, ce qui risque également de faire perdre toute légitimité aux représentants des forces de l'ordre habilités à procéder à ces contrôles.

Le contrôle d'identité est une disposition très encadrée. Il doit être effectué par des agents formés. Y compris dans ce cadre, les contrôles d'identité donnent déjà lieu à des contestations débouchant sur des procédures pour outrage à agent ou, à l'inverse, pour violences policières. Je sais qu'un certain nombre d'entre vous considère que cela n'existe pas, mais c'est la réalité. Quoi qu'il en soit, le fait de demander à quelqu'un de justifier son identité ne va pas de soi ; ce n'est pas un acte anodin. Or on s'apprête à privatiser cette fonction. Dans un contexte marqué par une forte tension, cela ne peut que créer des situations de conflit, voire mettre en danger certaines personnes qui ne sont pas formées pour cette mission et ne souhaitent pas l'exercer.

Plutôt que de procéder par la conviction et de créer des outils de protection collective, vous choisissez la voie qui vous semble la plus facile, mais qui en vérité suscitera plus de problèmes qu'elle n'en réglera, car la disposition créera des tensions dont nous n'avons pas besoin.