Intervention de Ian Boucard

L'amendement CL5 du groupe Les Républicains vise à restreindre aux forces de l'ordre et aux agents assermentés la prérogative d'effectuer un contrôle d'identité.

Il nous paraît très compliqué de confier cette tâche à un serveur ou à un restaurateur pour deux raisons : sa responsabilité est susceptible d'être engagée si la personne contrôlée présente de faux documents et cela risque de créer des difficultés d'organisation.

Les commerçants ont déjà fait d'importants efforts pour s'adapter aux règles édictées par le législateur – je tiens à les en remercier. J'ai pu constater dans les restaurants du territoire de Belfort que ces règles étaient consciencieusement appliquées ; les contrôles se passent très bien globalement. Dès lors, pourquoi une telle disposition ? Il semble que dans certaines métropoles, les forces de l'ordre ne soient pas en mesure de procéder à des contrôles fréquents dans les établissements, contrairement à la province où elles vérifient les passes sanitaires et l'identité de leur titulaire, ce que les clients acceptent de manière remarquable. Je ne suis pas sûr qu'il en irait de même s'ils étaient contrôlés par les serveurs, d'autant que ceux-ci n'en ont ni le temps ni la mission. Ce n'est pas leur métier, ils ne sont pas assermentés.

Il appartient aux forces de l'ordre de contrôler l'identité des citoyens dans notre pays et à elles seules. Laissons-les faire leur métier et ne mélangeons pas les rôles : le serveur contrôle le passe sanitaire, ou le passe vaccinal à partir du 15 janvier, et les forces de l'ordre, l'identité.