Intervention de Olivier Marleix

Depuis une dizaine d'années, Guillaume Larrivé et moi avons essayé dans plusieurs textes relatifs au terrorisme d'octroyer aux policiers municipaux la possibilité d'effectuer des contrôles d'identité. À chaque fois, cette majorité et la précédente se sont offusquées de notre proposition. Aujourd'hui vous acceptez de confier ces contrôles à toute une série de gens…

Conscients de la difficulté, vous trouvez un autre nom, « vérification de concordance documentaire », pour qualifier une mesure qui pose de nombreux problèmes de droit. Quels documents d'identité peuvent être présentés ? Selon le ministère de l'intérieur, outre la carte d'identité, le passeport ou le permis de conduire, il est possible d'attester de son identité au moyen d'une carte Vitale, d'un livret de famille ou d'un acte de naissance. Sera-ce le cas, monsieur le rapporteur ?

Dans un avis qui n'est sans doute pas le plus glorieux de son histoire, le Conseil d'État argue dans un grand amalgame de ce que le législateur a déjà autorisé de tels contrôles : il n'hésite pas à mélanger les contrôles liés à l'espace Schengen, qui sont pourtant inscrits dans le code de procédure pénale et le code de l'entrée et du séjour des étrangers, et ceux relatifs au paiement par chèque qui relève pourtant d'une relation contractuelle et qui n'est pas obligatoire.

Vous créez un précédent qui porte atteinte de manière évidente aux libertés.