Intervention de Sébastien Jumel

Vous ne vous êtes pas interrogés sur le caractère opérationnel de ce que vous proposez. Ceux qui auront à appliquer la mesure – les patrons de bars et de restaurants – disent que c'est ingérable.

C'est un sketch ! Vous connaissez celui de Coluche dans lequel il parle du « mec patibulaire mais presque ». Mais où êtes-vous allés chercher la notion de doute ? Et maintenant vous inventez la vérification de concordance documentaire pour nous faire croire qu'il ne s'agit pas d'un contrôle d'identité.

Le contrôle d'identité constitue une fonction régalienne de l'État. Il ne peut pas être délégué sans créer de sérieux problèmes juridiques. M. Gosselin nous manque ce soir, il a déjà eu l'occasion de rappeler une décision du Conseil constitutionnel de 1993 selon laquelle la généralisation des contrôles d'identité de manière discrétionnaire n'est pas conforme à la Constitution.

Vous faites du Raymond Devos pour essayer de camoufler le fait que vous transférez à des personnes qui ne sont pas dépositaires de l'autorité publique la possibilité d'effectuer un contrôle d'identité. Vous franchissez ce qui constitue à nos yeux une ligne rouge, une de plus. C'est un signe supplémentaire du fait que vous renoncez à défendre les libertés fondamentales dans la gestion de la crise sanitaire. Vous n'échapperez pas aux fourches caudines du Conseil constitutionnel.