Intervention de Laurence Vichnievsky

L'amendement du rapporteur nous satisfait pleinement. Il répond aux modestes observations que j'avais présentées dans la discussion générale.

Une vérification d'identité n'a évidemment rien à voir avec un contrôle d'identité. Vous devez vous souvenir de l'époque où, âgé de 15 ou 16 ans, vous n'aviez qu'une idée en tête : aller voir un film interdit aux moins de 18 ans. Comme pour l'accès au casino ou au sex shop, vous sollicitez une prestation et l'exploitant est tenu de vérifier s'il est en mesure d'y répondre.

Cela diffère d'un contrôle d'identité, effectué proprio motu par les forces de l'ordre, qui peut déboucher sur une interpellation, éventuellement une garde à vue et la constatation d'une infraction. La vérification d'identité n'a pas d'autre suite que le défaut de délivrance de la prestation attendue si celle-ci s'avère négative.

Vous faites un mauvais procès, d'autant que l'amendement du rapporteur lève les interrogations que pouvait susciter la notion de doute. Le groupe MODEM le votera.