Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Il faut rendre justice à l'amendement de notre rapporteur.

Tout d'abord, il ne s'agit pas d'un contrôle d'identité mais de la vérification d'un passe vaccinal à partir d'un document officiel présentant une photographie, ce qui suppose de pouvoir utiliser d'autres documents qu'une carte d'identité comme une carte Vitale ou une carte de transport, ce qui sera moins contraignant.

Cette mesure, certes, ne m'agrée pas puisqu'elle s'inscrit dans le cadre d'un passe vaccinal mais une vérification d'identité me choque beaucoup moins que le contrôle de données personnelles de santé. Je retire mon amendement.

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