Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne dis pas que vous ne pourrez pas appliquer vos amendes, ni qu'elles ne s'appliqueront pas : vous aurez bien des gens à poursuivre. Seulement, les amendes ne produiront pas les effets escomptés – combattre l'épidémie, l'objectif premier, et diminuer la fraude. Comme vous ne savez pas comment gérer la crise sanitaire et les dispositifs que vous instaurez, il ne vous reste que les sanctions et les infractions. Depuis le début de la législature, il n'y a pas eu un seul texte examiné en commission des lois ou dans les autres commissions – par exemple, la loi de programmation de la recherche – dans lequel vous n'avez été tentés de créer de nouvelles infractions et de nouveaux délits. À chaque fois, cela ne produit pas les effets escomptés. Si vous me faisiez la démonstration du contraire, je m'inclinerais ; je continuerais de ne pas être d'accord, mais j'aurais moins d'arguments. Mais ce n'est pas le cas.

On nous oppose qu'il faut une réitération. On nous a déjà fait le coup pendant le premier confinement : il fallait être contrôlé trois fois sans masque ou attestation pour aller en prison. Vous disiez que cela n'arriverait jamais, car les amendes suffiraient. Or des personnes ont été déférées devant la justice. À Lille, les compositions pénales ont permis d'éviter des peines de prison, mais ailleurs, certaines ont été prononcées – en plus, il s'agissait de courtes peines, dont on sait qu'elles sont inefficaces, y compris pour prévenir la récidive.

Je suis désolé, votre truc ne fonctionne pas ! Vous pouvez vous rassurer en disant en conférence de presse que vous augmentez l'échelle des peines et les sanctions, que vous lancez un grand signal. À la fin, les gens qui ne voudront pas se soumettre au passe vaccinal se mettront encore plus dans l'illégalité et s'exposeront à davantage de sanctions. Ça, c'est certain.