Intervention de Guillaume Larrivé

Avec cet amendement, je propose de régler une difficulté que pose le droit actuel. Si on appliquait strictement la loi, un candidat à l'élection présidentielle ou législative, un responsable de parti politique qui choisirait de soumettre l'entrée dans un meeting à la présentation d'un passe vaccinal pourrait faire l'objet de poursuites pénales et d'une condamnation allant jusqu'à un an de prison. En effet, la loi prévoit qu'une telle répression s'applique à celui qui exige un passe dans un cas autre que ceux définis par la loi. C'est problématique, puisque nous sommes un certain nombre – c'est le cas des Républicains – à envisager que des meetings se tiennent dans des conditions sanitaires raisonnables, qui impliquent la présentation d'un passe.

Le Conseil constitutionnel n'a pas jugé de manière absolue – c'est du moins comme cela que je lis ses décisions – qu'une réunion politique ne pouvait faire l'objet d'une organisation permettant de prendre en compte les exigences sanitaires. Il a estimé qu'il fallait concilier, d'une part, les exigences sanitaires, et, d'autre part, le respect et la sauvegarde d'une liberté fondamentale : la liberté politique. C'est pourquoi je propose d'écrire que la personne responsable de l'organisation d'une réunion politique peut en subordonner l'accès à la présentation d'un passe sanitaire.

Il serait également utile de préciser qu'un responsable politique peut définir le nombre maximal de personnes pouvant accéder à une réunion.

Ce sera un exercice de vérité : des personnes déraisonnables considéreront que la seule expression de leur parole politique constitue une sorte de bulle sanitaire et que, par l'effet d'on ne sait quelle grâce, elles peuvent tenir des réunions sans aucune restriction ; d'autres, comme les Républicains, tiendront ces réunions dans le respect de certaines conditions sanitaires.