Intervention de Sébastien Jumel

Je le dis posément : je ne décolère pas. Du reste, ces amendements illustrent bien le fait que l'on est davantage préoccupé, ici, et je pèse mes mots, par la tambouille politicienne que par la volonté de prendre soin des gens.

Les libertés publiques ont pour objet de nous prémunir contre le pouvoir discrétionnaire de l'exécutif. Comment peut-on accepter de porter une atteinte, aussi minime soit-elle, à une liberté aussi fondamentale que celle de se réunir, singulièrement en période électorale ? C'est un truc de fou ! Songez qu'il a été un temps envisagé, au cours de cette période d'exception, de permettre qu'un parlementaire puisse être empêché de siéger. Bien entendu, on s'est rapidement aperçu que c'était inconstitutionnel : personne ne peut interdire à un parlementaire de délibérer ou de voter, sauf à être dans un régime qui n'est pas la démocratie. Rappelez-vous : j'ai été l'un des premiers à dire que l'application de demi-jauges à l'Assemblée nationale n'était pas constitutionnelle. Comment les députés du MODEM, les démocrates présents dans cette salle peuvent-ils accepter qu'on limite la liberté de se réunir en période électorale ? Je vous invite à y réfléchir.