Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa qui prévoit l'entrée en vigueur du passe vaccinal le 15 janvier.

Cela me rappelle une autre histoire. Après un conseil de défense sanitaire, le Président de la République avait annoncé par voie de presse l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour le 31 juillet 2021 – c'était moins une promesse qu'un ordre. Il avait simplement oublié qu'en démocratie, outre le fait qu'il faut passer par la case Parlement – ce qui est déjà pénible pour la majorité, car il faut respecter plusieurs étapes imposées par la procédure – il faut aussi, petit détail, que le Conseil constitutionnel statue, un délai étant prévu pour cela.

L'histoire se répète. Vous nous appelez le 29 décembre, et nous discuterons le texte en séance le 3 janvier. Le Sénat le récupérera ensuite : soyez sympas, laissez-leur vingt-quatre heures pour l'amender ! Puis il y aura le passage en commission, en séance publique puis au Conseil constitutionnel. Tout cela nous amène au-delà du 15 janvier. Il est donc un peu cavalier d'affirmer un 29 décembre que le projet de loi s'appliquera à cette date. C'est adresser une injonction au Conseil constitutionnel ; cela n'est pas démocratique et ne respecte pas l'État de droit.