Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je ne propose pas d'établir un régime d'isolement – et je me félicite que le Conseil constitutionnel ait censuré le dispositif prévu l'été dernier, considérant qu'il était trop strict, trop général, trop impérieux et ne tenait pas suffisamment compte des situations individuelles. La difficulté, c'est que cet isolement ou ce retrait des personnes positives ne repose aujourd'hui sur aucune base juridique, légale ou réglementaire : il s'agit d'une simple recommandation émanant des autorités scientifiques et du Premier ministre. Tout cela est un peu gazeux. D'un point de vue pratique, l'idée qu'un passe vaccinal puisse être détenu par une personne positive me gêne : j'aurais aimé que l'on arrive à désactiver ce passe pendant quelques jours. Je souhaiterais avoir l'avis du Gouvernement sur cette question, tant sur le plan juridique que technique.

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