La commission des lois a adopté une proposition de loi présentée par notre collègue Justine Benin qui vise à créer un syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement pour réunir tous les syndicats existants, que nous avons rencontrés sur place, au mois de septembre, avec Stéphane Mazars et Philippe Gosselin.
Nos interlocuteurs se désolaient eux-mêmes du fait que des années seraient nécessaires pour la mise à niveau du réseau. Ils ne peuvent pas en un claquement de doigts réparer des carences des collectivités.
Les incantations ne suffisent pas. Nous, nous avons agi. En outre, l'eau est une compétence des collectivités locales, non de l'État. Les choses se mettent en place et le sujet est traité par la préfecture, par les élus locaux et par la loi.
Nous considérons que le plan ORSEC ne permettra pas de résoudre de façon pérenne le problème, contrairement aux solutions que nous mettons en œuvre.