Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Le système d'information national de dépistage populationnel pour le covid-19 (SI-DEP) est sans doute nécessaire à l'application du passe sanitaire et demain à celle du passe vaccinal.

Sans revenir sur les failles de sécurité permettant aux faussaires de fabriquer des faux passes pointées par Le Canard enchaîné, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a fait part au Gouvernement, à quatre reprises, de certaines interrogations.

J'ai moi-même posé une question au Gouvernement le mardi 7 décembre dernier afin que soient communiqués des éléments sur l'analyse de la collecte de toutes ces informations et du passe sanitaire quant aux objectifs poursuivis notamment en matière épidémique, mais aussi de libertés fondamentales.

Il est inquiétant que le Gouvernement ne veuille pas répondre à la CNIL, d'autant plus que l'on étend le dispositif, qu'on vérifiera demain la concordance d'identité et que peut-être on y ajoutera une photo ! C'est tout de même assez étrange : vous déployez des dispositifs de ce type sans même esquisser les enjeux corrélés et la proportionnalité des objectifs poursuivis.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.