Intervention de Caroline Fiat

Comme l'a déclaré Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, l'isolement et la contention sont la pire atteinte à la liberté individuelle. Par cet amendement, que j'avais défendu lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, je propose que ces dispositions ne soient applicables que durant douze mois, dans l'attente de la loi pour rebâtir la santé mentale au XXIe siècle – dont j'espère qu'elle ne connaîtra pas le même sort que l'autre grande loi pour laquelle j'ai rendu un rapport, la loi sur le grand âge et l'autonomie.

Je ne propose pas de supprimer cet article car je reconnais que vous vous occupez d'une conséquence de l'isolement et de la contention, en judiciarisant la mesure. Mais il conviendrait de s'attaquer à la cause : je ne désespère pas qu'avec un tel amendement, nous débattions dans les douze prochains mois d'une grande loi sur la psychiatrie.