Intervention de Caroline Fiat

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Je vous rassure, monsieur le rapporteur : il s'agit d'une demande des professionnels ; ils ne nous en voudront donc pas de cet amendement.

Deux éléments pour éclaircir ses enjeux. Un patient atteint de troubles psychiques a besoin d'être seul à certains moments de la journée, d'aller se promener dehors ou de se rendre en salle Snoezelen pour respirer et être au calme avant de retrouver un espace avec du monde. Par manque de personnel, ce patient va être privé de tels moments et se retrouver en cellule d'isolement. C'est le sens de l'amendement : on ne devrait pas pouvoir placer une personne à l'isolement faute d'être en mesure de lui prodiguer des soins.

Second élément : dès lors qu'un patient est placé en cellule d'isolement, il n'est plus intégré à la comptabilité des lits. C'est un gros problème administratif. De ce fait, son lit est donné à une autre personne. C'est ainsi que des patients qui avaient besoin de passer quatre heures en isolement y restent plusieurs jours en attendant qu'un autre lit soit libéré, alors qu'il n'y a plus de raison thérapeutique de les y maintenir.

Ne me dites pas que ce n'est pas un amendement de bon sens !

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