Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Ma question est relative aux étrangers malades. J'ai lu dans vos réponses écrites que, depuis 2017, l'OFII est en charge de l'instruction de ces dossiers et que le nombre de visas demandés pour ce motif a été divisé par deux. Pouvez-vous revenir sur cette procédure, nous dire comment elle a été appliquée et quels en sont les résultats ?

Comment cela se passe-t-il quand la personne est déjà sur notre territoire au moment où elle demande un visa pour accéder à des soins ? Il y a quelque temps, les filières géorgiennes en matière d'orthopédie ont défrayé l'actualité, entretenant un certain nombre de fantasmes sur ce sujet.

Par ailleurs, qu'en est-il des enfants malades et de leurs accompagnants ?

Enfin, vous avez évoqué les coopérations avec des pays ayant un système de santé dont le niveau est comparable au nôtre. Ces coopérations permettent-elles véritablement de tarir le flux de demandes de visas qui viennent contourner les règles ?

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