Intervention de Monique Limon

La réforme de l'adoption est le fruit d'un travail préalable important réalisé avec ma collègue sénatrice Corinne Imbert. Notre rapport, intitulé « Vers une éthique de l'adoption : donner une famille à un enfant », a grandement inspiré cette proposition de loi très attendue.

Notre assemblée a adopté ce texte il y a plus d'un an, le 4 décembre 2020, et le Sénat en a adopté une version modifiée le 20 octobre 2021. Je regrette que nous ne soyons pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) alors qu'avec la rapporteure Muriel Jourda, nous avions pourtant avancé sur de nombreux points. Une version de compromis était prête sur la totalité des articles mais la CMP a achoppé sur le seul article 9 bis. Celui-ci est la transcription de l'engagement très ferme et réitéré de la majorité et du Gouvernement d'apporter une solution aux difficultés rencontrées par certains couples de femmes ayant eu recours à une assistance médicale à la procréation (AMP) à l'étranger avant l'entrée en vigueur de la loi relative à la bioéthique, lorsque la mère qui a accouché s'oppose, sans motif légitime, à la reconnaissance conjointe et rétroactive de l'enfant par la mère d'intention. Nous ne pouvions pas revenir sur cet engagement fort. Un accord des deux chambres aurait été un symbole fort sur un projet de réforme qui a fait l'objet d'un travail commun préalable entre une députée et une sénatrice.

Pour autant, la navette parlementaire n'a pas été inutile. Dans le cadre de cette nouvelle lecture, je vous proposerai sur certains articles soit de conserver des modifications apportées par le Sénat, soit d'opter pour une version de compromis. Cela nous permettra d'aboutir à un texte amélioré, équilibré et au service de l'intérêt des enfants – mon unique boussole au cours de ce travail.

Nos objectifs sont clairs : assouplir, moderniser et faciliter l'adoption, mais toujours dans l'intérêt de l'enfant. La mesure phare de cette proposition de loi est sans conteste l'ouverture à tous les couples de la possibilité d'adopter, jusqu'ici réservée aux seuls couples mariés. Nous allons, par coordination, adapter la définition de l'adoption internationale pour l'ouvrir à tous les couples. C'est une avancée importante, qui tient compte des évolutions de la société.

Cette proposition de loi vise également à revaloriser l'adoption simple et à étendre les cas d'adoption plénière. Nous réformons, en outre, le rôle et le contrôle des organismes autorisés pour l'adoption (OAA), en confortant leur mission de préparation et d'accompagnement des familles adoptantes pour les enfants à besoins spécifiques. Nous recentrons leur mission sur l'adoption internationale et nous mettons fin aux adoptions internationales individuelles en instituant une obligation d'accompagnement, soit par l'Agence française de l'adoption (AFA), soit par un organisme autorisé pour l'adoption.

Enfin, nous améliorons le fonctionnement des conseils de famille, avec une formation préalable de ses membres et la participation d'une personne qualifiée en matière d'éthique et de non-discrimination, pour permettre une meilleure prise en compte des différentes manières de faire famille.

Cette nouvelle lecture à l'Assemblée nationale nous permettra d'améliorer le texte en profondeur, lequel encouragera encore davantage à donner une famille à un enfant.