Intervention de Éric Diard

Permettez-moi de citer quelques chiffres relatifs à la situation de l'adoption dans notre pays. Fin 2019, alors que 10 263 agréments étaient en cours de validité, seuls 706 pupilles de l'État sur les 3 248 recensés cette année-là ont été adoptés, et 421 enfants dans le cadre de l'adoption internationale. On mesure ainsi l'écart entre le nombre de personnes qui cherchent à adopter et le nombre d'enfants adoptables.

Sur l'ensemble de ces adoptions, 27 % étaient plénières – procédure qui correspond à ce que l'on considère souvent comme l'adoption classique, créant un lien exclusif avec l'enfant –, les 73 % restants étant des adoptions simples, dans lesquelles plusieurs liens de filiation se juxtaposent. De plus, 75 % des adoptions sont familiales : il s'agit ici d'adopter l'enfant de son conjoint. On est bien loin de l'image de l'adoption que se fait le grand public.

Ce texte n'est pas vraiment une réforme de l'adoption ; certains sujets doivent encore être abordés. Tout d'abord, il y a un important travail réglementaire à produire. Les conditions de l'agrément, très disparates, doivent être rendues cohérentes et leur nombre doit être revu pour éviter de créer une grande déception chez ceux qui reçoivent l'agrément mais n'auront jamais la possibilité d'adopter des enfants. Ensuite, il faut améliorer l'application de la loi de 2016 et développer une culture commune entre les magistrats, les services sociaux et les parents. Si l'on souhaite que des parents adoptent les enfants qui peuvent l'être parmi les pupilles de l'État, il faut que notre culture évolue, car 30 % de ces enfants ont des besoins spécifiques.

Pour être débattue efficacement, cette réforme aurait mérité un projet de loi plutôt qu'une proposition de loi. Nous aurions ainsi pu nous appuyer sur un avis du Conseil d'État et sur un texte sans doute mieux ficelé. Le Sénat est toutefois parvenu à faire un travail juridique de qualité en améliorant la rédaction de la proposition de loi sans pour autant en travestir le fond. C'est pourquoi le groupe Les Républicains regrette que vous ayez déposé autant d'amendements de réécriture, madame la rapporteure, même si nous trouvons quand même des avancées importantes dans cette proposition de loi.