Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Ce texte permettra de sécuriser le recours à l'adoption et d'en faire un outil de protection de l'enfance, au service du seul intérêt de l'enfant.

Le régime juridique de l'adoption connaît de nombreuses lacunes. Votre proposition de loi, madame la rapporteure, permettra de remédier aux lacunes évoquées en respectant les deux principes fondamentaux que sont l'intérêt supérieur de l'enfant, introduit dans le droit français par une loi de 2017, et le fait de donner une famille à un enfant, et non l'inverse. Vous proposez de réelles avancées, en particulier l'ouverture de l'adoption à tous les couples, la revalorisation de l'adoption simple et l'extension des cas d'adoption plénière.

Il n'a malheureusement pas été possible de trouver un accord en CMP, notamment sur l'article 9 bis, supprimé par le Sénat, et qui prévoit pour les PMA réalisées à l'étranger avant leur légalisation en droit français la rétroactivité de la filiation tardive, à défaut d'une possibilité de reconnaissance conjointe pour la mère d'intention. Il s'agit d'ouvrir, pour une durée déterminée, la possibilité d'adopter l'enfant né de ce projet parental, et ce malgré la séparation du couple et le refus de la femme qui a accouché de recourir à la reconnaissance conjointe. Si nous avions, en première lecture, des doutes sur la méthode, puisque la loi bioéthique n'avait pas encore été adoptée, le groupe Démocrates soutiendra pleinement le rétablissement de ces dispositions. Je me félicite, par ailleurs, du maintien de certaines modifications apportées par le groupe Démocrates afin de moderniser les termes employés pour désigner les couples ou les parents, et ainsi de permettre au droit d'être clair et lisible.

En revanche, si je suis, à titre personnel, favorable au recentrage de la prise en charge des enfants par l'aide sociale à l'enfance (ASE), mes collègues du groupe Démocrates s'opposaient majoritairement à la fin du recueil d'enfants en France par les organismes autorisés pour l'adoption. Le Gouvernement avait alors fait adopter un amendement de compromis à l'article 11, afin de conforter le rôle d'accompagnement et de préparation des familles des OAA. Le maintien de cette disposition d'apaisement sera particulièrement important pour notre groupe.

Tout au long des débats sur ce texte, particulièrement attendu par les associations, par des centaines de familles et par des enfants, nous resterons attentifs à la préservation de l'intérêt de l'enfant, qui sera notre unique boussole. Nous voterons en faveur de ce texte.