Intervention de Dimitri Houbron

Nous arrivons au terme d'un long travail parlementaire sur un texte qui a fait l'objet d'une grande mobilisation depuis la publication d'un rapport sur l'éthique de l'adoption, rédigé par la rapporteure et la sénatrice Corinne Imbert, et dont de nombreuses propositions ont inspiré la présente proposition de loi.

Le nombre de personnes agréées – près de 10 000 à ce jour –, bien qu'en baisse depuis quelques années, est devenu sans proportion avec le nombre d'adoptions effectivement prononcées. Alors qu'elle a longtemps permis à des parents de réaliser leur projet d'adoption de très jeunes enfants, l'adoption internationale s'est effondrée depuis 2005, passant de 4 000 à 400 adoptions en raison du principe de subsidiarité institué par la convention de La Haye. En parallèle, le profil des enfants proposés par les pays d'origine a rejoint celui des pupilles de l'État, avec une forte proportion d'enfants dits à besoins spécifiques, qui ne correspondent pas aux profils souhaités par les candidats à l'adoption.

Face à ce constat, les pistes proposées dans le rapport précité semblent faire consensus : mieux préparer les familles à l'adoption, notamment au regard des profils des enfants adoptables ; faciliter l'adoption des enfants qui peuvent l'être, au besoin sous une forme simple ; former les parties prenantes à l'adoption.

La proposition de loi vise à faciliter et à sécuriser l'adoption, conformément à l'intérêt de l'enfant, à renforcer le statut de pupille de l'État et à améliorer le fonctionnement des conseils de famille. À ce jour, nous avons sous les yeux une version du texte qui contient toujours sa disposition phare : l'ouverture de l'adoption aux partenaires et aux concubins de sexes différents comme de même sexe. Nous nous réjouissons que cette mesure, acceptée par le Sénat, soit toujours en bonne voie pour être adoptée.

Le groupe Agir ensemble a conscience que ce texte permet d'investir un sujet sensible, qui touche à la vie des gens. Le législateur doit prendre garde à toujours privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant. Le but est bien de donner une famille à un enfant, et non l'inverse. C'est parce que le droit d'adoption et le droit de la filiation sont extrêmement complexes que le groupe Agir ensemble se félicite de l'expertise de la rapporteure et du travail du Parlement pour tenter d'aboutir à un texte équilibré.

Cependant, si nous sommes à nouveau réunis aujourd'hui, c'est parce que la commission mixte paritaire s'est divisée sur l'article 9 bis, supprimé par le Sénat. Cet article tirait les conclusions de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et permettait aux juges de prononcer l'adoption d'un enfant par une mère malgré l'opposition de l'autre. Mon groupe estime que l'octroi d'une filiation au deuxième parent en pareil cas va dans la continuité du projet parental et surtout dans l'intérêt de l'enfant. En effet, si la mère biologique décède, l'enfant n'aura plus de filiation directe et deviendra orphelin, alors même qu'il existe en France une personne ayant construit un projet parental le concernant.

Le groupe Agir ensemble soutiendra avec force cette proposition de loi dans son esprit originel et proposera seulement deux amendements pour enrichir le texte.