Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Pour éviter aux enfants de grandir en foyer ou en famille d'accueil, la proposition de loi souhaite ouvrir davantage l'adoption d'enfants placés en développant l'adoption simple, encore très peu utilisée. Nous voyons cela d'un bon œil, car celle-ci préserve un lien avec la famille d'origine. Toutefois, il faut garder à l'esprit que l'intérêt de l'enfant doit toujours primer celui des adoptants ou des structures d'accueil, et que ce type d'adoption est moins protecteur juridiquement que l'adoption plénière.

Le texte permettra également de clarifier les conditions d'adoption plénière pour éviter les discriminations, notamment concernant l'homoparentalité et l'hétéroparentalité, en lien avec les nouvelles dispositions issues de la loi bioéthique. Les conseils de famille, chargés de trouver un foyer à l'enfant, doivent également être réformés, une plus large diversité devant être trouvée en leur sein. Enfin, jusqu'à aujourd'hui, il fallait être marié pour pouvoir adopter seul. Ce texte permettra d'avancer, le mariage n'étant plus une garantie de stabilité.

Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à l'adoption de cette proposition de loi. Néanmoins, je réitérai un certain nombre de questions. Pourquoi le Conseil supérieur de l'adoption est-il absent des débats ? Sauf erreur de ma part, il n'a pas émis d'avis sur ce texte. Par ailleurs, certaines associations nous ont signalé des cas de racisme dans certains sites officiels : qu'en est-il ? Enfin, je rappelle que la délivrance des visas dans le cadre d'une adoption d'un enfant étranger traîne souvent en longueur, mettant en danger la sécurité et la santé de l'enfant dans certains pays.