Intervention de Marie-George Buffet

L'examen en nouvelle lecture de cette proposition de loi va nous permettre de poursuivre le débat sur le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le processus de l'adoption et de travailler ainsi à améliorer la loi en vigueur. J'ai regretté, en première lecture, que nous ne disposions ni d'une étude d'impact ni de l'avis du Conseil d'État, puisqu'il ne s'agit pas d'un projet de loi. Le fait que la commission mixte paritaire ait échoué démontre qu'il reste des questions à approfondir pour obtenir un large consensus sur ce texte.

L'objectif est, non pas de permettre à un couple de satisfaire son désir d'enfant, mais de fournir une famille à un enfant. Des interrogations demeurent toutefois, notamment sur l'abaissement de l'âge requis, sur la réduction à un an de vie commune – cela me paraît très court – ou sur le fait que l'État ne soit pas en charge directement de la protection de l'enfance – on sait bien que la protection de l'enfance est traitée différemment selon les départements, avec des objectifs et des moyens très variés.

Cela étant, réformer l'adoption est un sujet majeur, qui mérite une loi ambitieuse et un travail parlementaire approfondi. Cette proposition de loi peut répondre à des attentes, même si elle est encore en deçà de celles manifestées par les associations et les acteurs du secteur. J'espère que cette dernière discussion nous permettra de nous rassembler très largement sur son adoption, pour lui donner toute sa force nécessaire.