Intervention de Emmanuelle Ménard

L'adoption est un processus délicat et un sujet majeur. C'est une institution très ancienne, qui doit évoluer avec précaution puisque la volonté de donner une famille à un enfant – et non pas un enfant à une famille – doit toujours se faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le premier point qui me pose problème dans ce texte est votre volonté affichée de parler de « l'intérêt de l'enfant » et non pas de « l'intérêt supérieur de l'enfant ». La France a en effet ratifié plusieurs textes de droit international, dont la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, qui impose à la France d'insérer l'intérêt supérieur de l'enfant dans les textes de loi nationaux. Nous devrions donc en tenir compte dans cette proposition de loi visant à réformer le régime de l'adoption.

Ma deuxième préoccupation concerne la sécurité juridique qu'apporte le mariage aux enfants adoptés, par rapport à l'adoption par des couples pacsés ou en concubinage.

Ma troisième interrogation porte sur les organismes autorisés pour l'adoption. Le Sénat a rétabli l'activité en France de ces organismes, en particulier la possibilité pour des parents de leur confier leur enfant en vue de son adoption. L'Assemblée nationale avait malheureusement supprimé leur activité de recueil des enfants en France pour ne conserver que leur activité d'intermédiaire en vue de l'adoption à l'international. Madame la rapporteure, vous avez annoncé que vous vouliez revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Si cette version devait être retenue, il faudrait pourtant absolument maintenir l'activité des organismes autorisés pour l'adoption en France, parce que ces derniers rendent un service inestimable auprès des enfants concernés par l'adoption, pour une raison principale : tous les enfants confiés à de tels organismes trouvent une famille en France, y compris, et c'est le point qui me semble le plus important, les enfants handicapés.

Tels sont les trois points sur lesquels j'insisterai dans la défense de mes amendements. Au-delà, et comme l'ensemble de mes collègues, je salue votre travail, madame la rapporteure.