Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Mon amendement vise à clarifier l'objectif premier de cette proposition de loi, à savoir l'ouverture de l'adoption aux couples non mariés. Je m'étonne que le titre Ier fasse référence à l'intérêt de l'enfant, alors que celui-ci n'est évoqué qu'au seul article 10. Par souci de clarté, je propose donc sa reformulation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.