Intervention de Monique Limon

Il s'agit de supprimer l'article 3, rétabli par le Sénat après sa suppression en première lecture à l'Assemblée nationale, qui fixe un écart d'âge maximal de cinquante ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu'il se propose d'adopter.

Je suis toujours convaincue par la philosophie qui consiste à garantir aux enfants la chance d'avoir des parents adoptifs à même de répondre à l'ensemble de leurs besoins, y compris au seuil de leur majorité. Mais les échanges que nous avons eus à ce sujet m'ont convaincue du caractère inopportun d'une telle interdiction définie parmi les conditions générales de l'adoption au sein du code civil.

Un amendement du groupe majoritaire tendra à rétablir ce critère, avec une dérogation possible au stade de la délivrance de l'agrément, à l'article 10. Il s'agit de laisser les professionnels apprécier au cas par cas la pertinence de cet écart d'âge en fonction des circonstances propres à chaque adoption. Le critère de l'écart d'âge devra donc être abordé entre les professionnels et les adoptants au moment de la délivrance des agréments, ce qui aura aussi la vertu de faire progresser la réflexion des adoptants sur la réalité de l'adoption.