Intervention de Danièle Obono

La suppression de cette disposition par le Sénat nous semble priver les services de protection de l'enfance d'un outil susceptible de servir l'intérêt supérieur des enfants.

Le Sénat a estimé que, à plus de 15 ans, l'adoption simple était plus appropriée, dans la mesure où elle pouvait être établie sans rompre les liens de filiation initiaux et où elle pouvait produire des effets similaires dans le lien entre l'adoptant et l'adopté.

Cette possibilité de l'adoption simple ne sera pas effacée par les dispositions nouvelles qui seront intégrées à l'article 345 du code civil. Par conséquent, elle continuera d'être la voie la plus souvent utilisée. Néanmoins, permettre d'établir la filiation de façon très solide par l'adoption plénière peut, dans certains cas, se justifier.