Intervention de Monique Limon

Mon amendement vise à rétablir l'article 4, supprimé par le Sénat, qui étend les possibilités de dérogation à l'interdiction de l'adoption plénière des enfants de plus de 15 ans.

Nous souhaitons ajouter aux dérogations déjà existantes trois nouveaux cas de dérogation pour l'adoption de l'enfant du conjoint, des pupilles de l'État et d'enfants déclarés judiciairement délaissés, dans les conditions prévues aux articles 381‑1 et 381‑2 du code civil. Le présent amendement prolonge par ailleurs d'une année les dérogations, rendues possibles jusqu'aux 21 ans de l'adopté.

L'objectif est de favoriser l'adoption plénière des enfants de plus de 15 ans, dans des cas précisément définis. C'est la raison pour laquelle cet amendement ne reprend pas la dérogation pour « motif grave », qui avait été introduite en séance à l'Assemblée nationale et qui est trop imprécise juridiquement.

C'est sur cet unique point que mon amendement se distingue de celui de Mme Obono. Je lui suggère de le retirer, au profit des amendements CL82 et CL74. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.