Intervention de Monique Limon

Le Sénat a modifié la rédaction de l'alinéa 7 de cet article, qui sécurise la période de placement, pour prévoir que, durant cette période, les futurs adoptants, qui ne sont pas encore investis de l'autorité parentale, accomplissent les « actes relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant ».

Ce changement terminologique est problématique, car restrictif : les actes usuels de l'autorité parentale recouvrent des actes plus variés que les seuls actes relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant. Ils incluent notamment des actes relatifs à la santé de l'enfant, qu'il est important de permettre aux futurs adoptants d'accomplir.

En conséquence, le présent amendement rétablit la référence aux actes usuels de l'autorité parentale.