Intervention de Monique Limon

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure :

Le Sénat a supprimé l'article 6, qui prohibait l'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs. Le présent amendement rétablit cette prohibition, en perfectionnant le dispositif retenu par l'Assemblée nationale en première lecture.

D'abord, il étend la prohibition à l'adoption simple. Celle-ci est tout aussi susceptible de brouiller les repères générationnels que l'adoption plénière. Ensuite, il précise que la prohibition s'applique entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs. Enfin, il ouvre une exception possible à cette prohibition, à laquelle le tribunal pourra déroger en présence de motifs graves qui doivent servir l'intérêt de l'adopté.

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