Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet article fait suite à un engagement que vous aviez pris, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, de trouver une solution pour les enfants issus d'une procédure d'AMP réalisée à l'étranger par un couple de femmes lorsque celle qui a accouché s'oppose à la reconnaissance conjointe rétroactive.

Ce faisant, vous créez un mode de filiation ad hoc, spécifique, au mépris total de la chronologie des événements, puisque lorsque ces femmes étaient en couple, celle qui a accouché ne savait pas plus que sa compagne que celle-ci pourrait un jour devenir mère. Vous forcez donc la mère d'origine à accepter une filiation dont elle ne veut plus pour son enfant. Il s'agit, certes, d'un dispositif transitoire, mais il va créer de réelles difficultés, en premier lieu pour les enfants.

Vous avez raison de dire qu'il s'agit d'un dispositif exceptionnel, madame la rapporteure. D'abord, il va être rétroactif et concerner des PMA réalisées à l'étranger, alors qu'elles étaient illégales dans notre droit. Ensuite, cet article crée un concept assez particulier, celui d'adoption forcée, pour des femmes qui, même si elles ont initialement participé au projet parental, s'en sont depuis retirées. Il me semble que c'est assez paradoxal et pas très protecteur de l'intérêt supérieur de l'enfant.