Intervention de Monique Limon

Il s'agit de rétablir une définition de l'adoption internationale à laquelle nous avons longuement travaillé avec tous les acteurs concernés. Surtout, et c'est vraiment essentiel, cette définition intègre tous les couples, y compris les couples non mariés, en cohérence avec ce que nous avons décidé à l'article 2. Par ailleurs, ce n'est pas la notion de nationalité qui définit l'adoption internationale, mais bien la notion de résidence.