Intervention de Danièle Obono

Il s'agit de rétablir l'article 11 dans sa rédaction issue de l'assemblée nationale. Lorsque le projet de vie de la pupille de l'État est celui d'une adoption simple ou plénière, la définition de ce projet, ainsi que le choix des adoptants éventuels, est assurée par le conseil de famille. Dans cette rédaction, le mineur capable de discernement est préalablement entendu par le tuteur ou son représentant et par le conseil de famille ou l'un de ses membres, désigné par lui à cet effet. Son avis sur le projet d'adoption qui le concerne est systématiquement recueilli.

Il est aussi rétabli que durant la période de mise en relation entre une pupille de l'État et les personnes choisies par le conseil de famille pour l'adopter, et jusqu'à la remise effective de l'enfant constatée par procès‑verbal, la personne tutrice organise des rencontres régulières entre l'enfant et ses futurs parents adoptifs, afin de favoriser l'établissement de liens d'attachement. L'enfant peut être confié à ses futurs parents adoptifs, pour des périodes de temps délimitées, sous la responsabilité du tuteur, qui reste seul compétent pour l'exercice des actes de l'autorité parentale.

Dans la version issue de l'examen au Sénat, seul est prévu l'accompagnement par des associations pour identifier, parmi les personnes agréées qu'elles accompagnent, des candidats susceptibles d'accueillir en vue d'adoption des enfants à besoins spécifiques. Cet encadrement est bien trop léger et nous prive d'une occasion rare de donner un réel statut aux pupilles de l'État et un réel encadrement à leur adoption.