Intervention de Monique Limon

La navette parlementaire permet d'améliorer le texte. Nous revenons sur beaucoup de dispositions adoptées par le Sénat, mais nous en gardons aussi lorsque nous avons été convaincus par les arguments des sénateurs. Tel est le cas pour l'article 11. Le Sénat, du reste, a conservé la disposition la plus importante de l'article, celle qui permet aux conseils départementaux de faire appel aux OAA pour identifier des candidats à l'adoption d'enfants à besoins spécifiques.

Par ailleurs, votre amendement n'est pas compatible avec les dispositions de l'article 5 sur la capacité à accomplir les actes usuels, puisqu'il vise les actes de l'autorité parentale. Or, à l'article 5, nous avons préféré la notion d'actes usuels. L'adoption de votre amendement entraînerait donc une incompatibilité interne à la proposition de loi et ne tiendrait pas compte du travail de la navette parlementaire. Avis défavorable.