Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet article supprime la possibilité, pour les OAA, de recueillir des enfants et d'exercer une activité d'intermédiaire pour l'adoption en France en la rendant même illégale, sous peine d'amende et de prison. Vous cantonnez ainsi les OAA à leur rôle d'intermédiaire en vue de l'adoption internationale, mission qu'ils assurent d'ailleurs remarquablement. Le service rendu est certes inestimable mais il ne l'est pas moins en France.

Des parents qui seraient contraints de confier leur enfant à l'adoption peuvent à ce jour le remettre à l'ASE, donc à l'État, ou à un OAA, dont les plus anciens existent depuis le début du XIXe siècle. Dans votre exposé des motifs, vous assurez vouloir garantir à tous les enfants une meilleure protection de leurs droits par la définition d'un projet de vie, la recherche d'une famille d'adoption si l'intérêt de l'enfant le justifie et l'assurance d'une protection juridique durable en cas de non-adoption. Selon vous, seul l'ASE, donc l'État, pourrait offrir un tel cadre.

Or tous les enfants qui ont été confiés à des OAA ont de facto un projet de vie puisque les parents les confient en vue de leur adoption. De plus, tous trouvent une famille, y compris les enfants handicapés – les rares cas dans lesquels les enfants sont rendus par les familles adoptives s'expliquent le plus souvent par la volonté des mères biologiques de les retrouver. Avec 100 % de réussite, la question de la protection juridique durable en cas de non-adoption ne se pose pas.

Ce dispositif revient à donner à l'État le monopole de l'adoption, les futures mères de famille n'ayant plus le choix d'opter pour un organisme privé dont le projet leur conviendrait mieux, alors que la possibilité d'un tel choix fait partie du droit des femmes à exercer leur autorité parentale. Ce que vous proposez est aberrant !

Confier un enfant à un OAA n'emporte aucun préjudice. Bien au contraire, c'est une chance pour lui. Il est dommage qu'un texte se voulant plus protecteur pour l'enfant l'en prive.