Intervention de Danièle Obono

Il vise à rétablir la version initiale de l'article 11 ter modifiée par le Sénat. Cet article essentiel rend obligatoire pour les candidats à l'adoption d'un enfant étranger à partir du territoire national un accompagnement par un OAA ou par l'AFA. Il interdit de surcroît les adoptions individuelles, conformément aux dispositions de la convention de La Haye de 1993, afin de garantir la licéité des adoptions réalisées à l'international.