Intervention de Monique Limon

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure :

Votre amendement est quasiment identique au mien, à deux différences près. Mon amendement réduit à une année au lieu de deux l'accompagnement post-adoption obligatoire – sur demande des parents, il pourra être prolongé. Sur le second point, j'ai transféré par cohérence à l'article 11 bis les dispositions sur l'exercice illégal de l'activité d'intermédiaire à l'adoption.

Je vous invite donc à retirer cet amendement, sinon, avis défavorable.

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