Intervention de Monique Limon

Il rétablit une disposition adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture et vise à ouvrir une voie de recours, à l'encontre des décisions du conseil des familles, aux personnes à qui le service de l'aide sociale à l'enfance a confié un pupille de l'État pour en assurer la garde et qui souhaitent l'adopter. Je précise que cette voie de recours n'est ouverte que pour les décisions et délibérations relatives à ce projet d'adoption.