Intervention de Monique Limon

Votre amendement vise « les » associations départementales, au pluriel, et non l'association départementale d'entraide entre les pupilles ou anciens pupilles de l'État.

Le rôle et les missions des associations qui représentent les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, les ADEPAPE – Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance – sont essentiels pour faire entendre la voix de ces enfants, pour les accompagner, mais aussi pour les représenter dans les instances institutionnelles telles que les conseils de famille. Pour autant, je partage votre point de vue sur la diversité des intervenants.

Je vous invite à retirer votre amendement au profit du mien, car le vôtre revient sur une modification du Sénat, que nous avons acceptée, portant sur le délai dans lequel le tuteur doit informer le pupille de l'État de toute décision prise à son égard. La navette parlementaire a montré qu'il n'était pas opportun qu'il soit fixé dans la loi mais que le principe de l'information, lui, le soit.