Intervention de Monique Limon
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Monique Limon, rapporteure :L'article 15 porte sur le rôle des associations départementales d'entraide entre les pupilles ou anciens pupilles de l'État. Le sénat a adopté un amendement présenté comme rédactionnel le rédigeant au singulier. Mon amendement rétablit le pluriel pour souligner la diversité des associations départementales pouvant intervenir.
