Cette proposition de résolution européenne, à l'initiative de M. Dominique Potier pour le groupe Socialistes et apparentés, a été adoptée hier par la commission des affaires européennes, sur le rapport de M. Dominique Potier et de Mme Mireille Clapot.
À la demande de M. Potier, la commission des Lois a lancé une mission d'évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, laquelle a été confiée à M. Potier et à Mme Coralie Dubost.